Calculez vos frais de notaire

Vous venez de faire une offre d'achat sur un bien mais avez-vous bien calculé vos frais de notaire selon le type de bien ?

En détail ci-dessous car l'état a mis en place plusieurs couches de taxes

Les « frais de notaire » sont surtout des taxes.

Leur calcul dépend du régime fiscal de la vente, du département et du prix du bien.

Voici un tableau pour les achats courants en France métropolitaine, selon les règles en vigueur en octobre 2026.

Type d’achat Taxes principales¹ Budget global indicatif² Point à retenir

Logement ancienEn général 5,80665 % ou 6,3185 % du prixEnviron 7 à 9 %Le taux dépend du département et de l’application de la hausse temporaireAncien : primo-accédant achetant sa résidence principaleTaux local sans la hausse temporaire de 0,5 pointSouvent 7 à 8 %L’exclusion de la hausse concerne les personnes n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale pendant les 2 dernières annéesNeuf acheté à un promoteur / VEFA, soumis à TVA sur le prix total0,715 % du prix HTEnviron 2 à 3 % du prix TTCLa TVA immobilière est normalement déjà comprise dans le prix annoncé TTCLogement récent revendu par un particulier, même de moins de 5 ansRégime habituel de l’ancienEnviron 7 à 9 %Un logement récent ne bénéficie pas automatiquement des frais réduitsTerrain à bâtir acheté à un particulierRégime habituel de l’ancienSouvent 7 à 9 %, voire davantage sur un petit prixLes frais fixes pèsent davantage sur les petits montantsTerrain acheté à un professionnel0,715 % du HT si TVA sur le prix total ; droits ordinaires si TVA sur margeVariable selon le régimeÊtre vendu par un professionnel ne suffit pas pour bénéficier des frais réduits

¹ Hors contribution de sécurité immobilière.

² Taxes, rémunération du notaire, formalités et débours, hors frais de financement. Les taux et les conditions du neuf sont détaillés par l’administration fiscale et les Notaires de France. impots.gouv.fr

Comment se construit le montant ?

Poste Méthode de calcul Qui reçoit l’argent ?

Droits de mutation / taxe de publicité foncièreTaux du tableau ci-dessus × assiette taxableDépartement, commune et ÉtatContribution de sécurité immobilière0,10 % de l’assiette applicable, minimum 15 €ÉtatÉmoluments de vente du notaireBarème progressif ci-dessous, puis TVA à 20 %Étude notariale et État pour la TVAFormalités et déboursSelon les démarches et pièces nécessairesÉtude, administrations et intervenants

Le barème des émoluments de vente, appliqué par tranches, est le suivant : impots.gouv.fr

Tranche de prixTaux HTDe 0 à 6 500 €3,870 %De 6 500 à 17 000 €1,596 %De 17 000 à 60 000 €1,064 %Au-delà de 60 000 €0,799 %

Exemple : achat dans l’ancien à 300 000 €

Hypothèses : prix intégralement taxable, sans remise sur les émoluments, et provision illustrative de 1 200 € pour les formalités et débours.

Poste Département au taux de 5,80665 % Département au taux majoré de 6,3185 %

Droits de mutation17 420 €18 956 €Sécurité immobilière : 300 000 × 0,10 %300 €300 €Émoluments de vente, TVA comprise3 353 €3 353 €Formalités et débours : hypothèse1 200 €1 200 €Total estimatif des frais22 273 €23 809 €En pourcentage du prix7,42 %7,94 %Budget achat + frais322 273 €323 809 €

La hausse départementale représente donc ici environ 1 536 € supplémentaires. Le taux majoré résulte de : 5 % de taxe départementale + 1,20 % de taxe communale + 2,37 % de frais de recouvrement calculés sur la seule taxe départementale. impots.gouv.fr

À retenir :

pour expliquer la différence à un acquéreur, le neuf coûte moins cher en frais d’acquisition principalement parce que les droits fiscaux sont réduits.

La rémunération du notaire suit, elle, le barème réglementé.

Le montant définitif dépend du dossier ; les frais de prêt et de garantie éventuels s’ajoutent au budget présenté ici. Notaires de France